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Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-dessous s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (Sovida GmbH) via le site internet https://leisten-outlet.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions éventuellement utilisées est refusée.

(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre contraignante de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande »  (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Dans la mesure où vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du prestataire du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données correspondantes. En fin de compte, les données de commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du prestataire du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
 

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas bloquée par des filtres SPAM.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Vérification de solvabilité
Si nous effectuons une prestation anticipée, par ex. en cas de paiement sur facture ou par prélèvement automatique, vos données seront transmises à Klarna GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à des fins de vérification de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques. Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement sur facture ou par prélèvement automatique selon le résultat de la vérification de solvabilité.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les modes de paiement individuels via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. De plus amples informations sur « PayPal » sont disponibles sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(3) Paiement via « Mollie »

Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les modes de paiement individuels via « Mollie » vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. De plus amples informations sur « Mollie » sont disponibles sous https://www.mollie.com/de.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison l'exhaustivité de la marchandise, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 6 Droit applicable, lieu d'exécution, for juridique

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe du traitement le plus favorable).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations issues des relations commerciales existant avec nous ainsi que le for juridique est notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for juridique général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence pour saisir également le tribunal d'un autre for juridique légal reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.





II. Informations aux clients

1. Identité du vendeur

Sovida GmbH
Munninger Straße 4
86732 Oettingen
Deutschland
Téléphone : +4936778748747
E-mail : info@leisten-outlet.de


Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible sous https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_de.

Nous sommes disposés, mais non obligés, à participer à des procédures de résolution des litiges devant des instances de conciliation pour les consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1. Nous avons soumis aux critères de qualité du sceau acheteur de la Händlerbund Management AG, consultables sous : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les composants du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en plus, sauf si la livraison franco de port a été promise.

6.3. Les frais de transfert d'argent engagés (frais de virement ou de conversion de devises des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.

7.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, il est prévu par la loi que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne passe à vous qu'à la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante un transporteur non désigné par le professionnel ou une personne autrement désignée pour l'exécution de l'expédition.

8. Droit légal de responsabilité pour défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations aux clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de la Händlerbund et sont en permanence vérifiées quant à leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sous : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 10.02.2025