Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d'un mois sans donner de motif.
Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour,
- où vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du bien, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ces biens sont livrés ensemble ;
- où vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ces biens sont livrés séparément ;
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sovida GmbH, Munninger Straße 4, 86732 Oettingen, Téléphone : 036778748747, Adresse e-mail : info@leisten-outlet.de) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous viendrons chercher les biens non expédiables par colis.
Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer le bien, à l'adresse suivante : Sovida GmbH, Industriestraße 2, 99331 Geratal, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Cas d'exclusion ou de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée avant 30 jours et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- portant sur la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ;
- portant sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé qui a été descellé après la livraison.
Formulaire de rétractation type
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l'attention de Sovida GmbH, Munninger Straße 4, 86732 Oettingen, Adresse e-mail : info@leisten-outlet.de :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /
la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.